INFOS OBS. La loi sur le cumul des mandats sera appliquée en 2017

2 Avril 2013

La loi sur le cumul des mandats, présentée demain en conseil des ministres, entrera en vigueur fin 2016 et ne sera effective qu'après la présidentielle de 2017.Articles en rapportAutisme : des classes spécialisées en maternelleMarseille : les deux frères Guérini en garde à vue"Shitland" : une quarantaine de personnes devant la justiceLa taxe à 75 %, cet impôt que craint tant le foot françaisSécurisation de l'emploi : le projet de loi qui change tout

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